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État Parasitaire : révélation indispensable des organismes nuisibles dans les constructions
L'examen de l'état parasitaire constitue une observation visuelle non intrusive visant à détecter la présence d'insectes xylophages ou de champignons lignivores dans une construction.
Bien que cette démarche ne soit pas imposée, elle est fortement recommandée, en particulier dans les régions marquées par une humidité élevée. Ce rapport, établi par un spécialiste accrédité, est souvent exigé par les notaires dans les zones à risque significatif.
Bien que cette évaluation de l'état parasitaire couvre la recherche de termites, elle ne peut pas se substituer au diagnostic ordonné dans les régions infestées.
La législation n'a pas encore rendu l'évaluation de l'état parasitaire obligatoire, cependant la loi Alur de 2014 a introduit la lutte contre le mérule dans le Code de la construction et de l'habitation.
En cas de détection de mérule, une notification en mairie est obligatoire, et cette information doit être divulguée lors de la vente d'un bien situé dans une zone à risque mérule. Cependant, cette communication ne peut en aucun cas remplacer un diagnostic conforme aux règlements en vigueur.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
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