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Diagnostic Termites dans les zones à Risques : responsabilités et mesures obligatoires
L'évaluation des risques liés aux termites, insectes xylophages nuisibles, s'impose pour les bâtisses situées dans des zones dans lesquelles ces organismes prospèrent. Étant friands de bois, ils sont en mesure de causer des dommages considérables, mettant même en péril la stabilité des structures.
Afin de détecter la présence confirmée ou éventuelle de ces nuisibles au sein des constructions, il est nécessaire de réaliser un examen termites dans les régions sujettes à risques, délimitées par un arrêté préfectoral.
Cette obligation concerne la cession de tout bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'une unité en copropriété.
L'examen termites doit être conduit par un professionnel certifié pour être valable. Bien que le résultat du diagnostic ne soit pas un obstacle à la vente, il doit être transmis à l'acquéreur, lui permettant ainsi une anticipation éventuelle de travaux futurs.
Ce rapport, faisant partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), doit être remis préalablement à la transaction. Il doit être renouvelé s’il date de plus de six mois.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
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