- CLOAREC Stéphane
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Diagnostics obligatoires requis pour la location d'un bien immobilier
Avant de mettre un bien en location, la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers est impérative. Ils forment ensuite le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Un auditeur certifié est chargé de réaliser :
- Le diagnostic gaz et électricité pour les installations âgées de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949 ;
- L'évaluation Loi Boutin pour tous les logements à usage d'habitation ;
- Le DPE qui évalue la performance énergétique du bien ;
- L'État des Risques et Pollutions pour les bâtiments situés dans des zones définies par un PPR et un arrêté préfectoral ;
- L'État des Nuisances Sonores Aériennes si le bien se situe dans une zone sous l'emprise d'un PEB (Plan d'Exposition au Bruit) ;
- Le diagnostic amiante n'est pas inclus dans le DDT, mais doit être accessible au locataire s'il en fait la demande, pour les biens construits avant 1997.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
et laissez le votre
En toute sécurité