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Audit Énergétique : nouvelle étape pour améliorer l'efficacité énergétique des biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, un Audit Énergétique est désormais requis lors de la vente de biens en copropriété et de maisons individuelles ayant obtenu un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Ce nouveau diagnostic a pour objectif d'évaluer la performance énergétique du bien en s'appuyant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'Audit Énergétique vise principalement à identifier et à proposer des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique du bien.
À cet effet, l'audit doit offrir au moins deux options de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, comprenant des estimations des économies d'énergie potentielles, l'impact sur les factures énergétiques, le coût prévisionnel des travaux et les aides financières disponibles.
Notons que la vente du bien n'est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux, mais leur rapport doit être communiqué à l'acquéreur pour qu'il puisse les prendre en compte dans ses projets.
L'Audit Énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel qualifié, indépendant et couvert par une assurance professionnelle. Le rapport de cet audit est remis au potentiel acquéreur dès sa première visite du bien, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
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