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L'Influence capitale du Diagnostic Amiante dans les transactions immobilières
L'amiante, jadis matériau fréquemment utilisé dans la construction en raison de ses propriétés d'isolation avérées, a été proscrit depuis 1997. Pourtant, il peut persister dans certaines anciennes couches de revêtement.
Constitué de fibres, l'amiante représente un danger considérable pour la santé. Il peut effectivement générer des cancers et des pathologies respiratoires chroniques graves.
Le risque s'accentue lorsque les revêtements amiantés, tels que les cloisons et les faux plafonds, se détériorent au gré de travaux de rénovation ou de démolition. Les fibres d'amiante peuvent alors être libérées dans l'air et inhalées.
C'est pourquoi il est impératif de mener un diagnostic amiante avant la cession d'une maison individuelle ou d'un appartement érigé avant 1997.
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel agréé et inclus dans le dossier technique de diagnostic (DTD), annexé à la promesse de vente. En ce qui concerne les locations, le diagnostic amiante n'a pas à être joint au bail, mais doit être accessible aux locataires sur demande.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
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