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Diagnostic Gaz : évaluation de la conformité et de la sécurité des installations
Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, a pour objectif de garantir la sécurité et la conformité d'une installation de gaz dans un logement destiné à la vente ou à la location.
Cette évaluation est incontournable pour toutes les habitations, qu'elles soient des appartements, des maisons individuelles ou des annexes, pourvu que l'installation ait plus de quinze ans. Son dessein est d'identifier et d'évaluer les risques associés à cette installation.
Pour qu'il soit valide, le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé. En tant qu'élément central du DDT, cet audit est exigé avant toute vente (valable trois ans) mais aussi location (valable six ans).
Il incombe au propriétaire de fournir un diagnostic gaz conforme à son acquéreur ou à son locataire.
La transmission d'informations erronées ou la non-transmission du diagnostic dans les délais impartis peut entraîner des poursuites initiées par les locataires ou les acheteurs.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
et laissez le votre
En toute sécurité