- CLOAREC Stéphane
- 06 88 94 66 37
- du lundi au samedi
- de 8h30 - 19h00
Énumération des diagnostics immobiliers obligatoires requis lors de la vente d'une propriété.
Lorsqu'un bien immobilier est cédé, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble les divers diagnostics nécessaires.
Réalisé par un professionnel qualifié, il doit inclure :
- Le diagnostic amiante pour les bâtiments érigés avant 1997 ;
- L'état d'assainissement non collectif si le système n'est pas raccordé au réseau public ;
- L'état des Risques et Pollutions (ERP) si un Plan de Prévention des Risques (PPR) et un arrêté préfectoral sont en vigueur ;
- Le DPE, accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis avril 2023 ;
- L'État des Nuisances Sonores Aériennes ou ENSA en présence d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
- Le diagnostic termites dans les zones spécifiées par un arrêté préfectoral ;
- Le diagnostic électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic gaz pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic plomb si le bien a été édifié avant 1949 ;
- La vérification de la conformité des appareils de chauffage au bois en cas de Plan de Protection de l'Atmosphère ;
- L'évaluation de surface Loi Carrez uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
- Le diagnostic mérule, non obligatoire.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
et laissez le votre
En toute sécurité