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Évaluation de la performance énergétique : le DPE au cœur de la transition écologique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se positionne comme un outil primordial instauré par les autorités pour optimiser la gestion énergétique, lutter contre le changement climatique et sensibiliser les résidents à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le DPE fait partie des documents indispensables lors de toute transaction immobilière et lors de la construction d'un nouvel édifice.
Il fournit aux futurs occupants des données sur la performance énergétique du logement, ses émissions de gaz à effet de serre, et contribue à renforcer la prise de conscience environnementale.
Le rapport du DPE doit figurer dans toutes les annonces liées à la mise en vente ou en location du bien, quelle que soit la plateforme. Le DPE s'applique à toutes sortes de logements, qu'il s'agisse de maisons individuelles, d'appartements, de locaux professionnels ou de parties privatives en copropriété.
Une version plus exigeante du DPE, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, est désormais contraignante et engage la responsabilité du propriétaire.
Ce nouveau DPE, à présent opposable, regroupe la consommation énergétique du bien et le taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) sur une seule étiquette. Cette étiquette attribue au logement une classe de A à G, selon sa performance énergétique.
Dans sa nouvelle formule, ce rapport encourage une prise de décision éclairée pour les futurs occupants, tout en favorisant l'amélioration de l'efficacité énergétique des constructions.
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Un dossier de diagnostic technique, réalisé par un expert certifié, est inclus dans le compromis de vente. Il englobe divers éléments essentiels pour la transaction.
Un dossier de diagnostics, effectué par un professionnel agréé, est essentiel avant de louer un bien immobilier. Il garantit la conformité aux normes et la sécurité de la location.
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